Conditions Générales de Vente 2012
	Le Site Emploi des Conducteurs de Travaux et Chefs de Chantiers - Partenaire PMEBTP
Définitions
Un client : toute personne physique ou morale qui, pour les besoins de son activité professionnelle, souhaite acquérir un des services proposés par CHANTIERJOB. Les produits : CHANTIERJOB propose notamment les produits et les services suivants: >· dépôt d'offres (annonces); >· accès Cvthèque; >· produits de communication (bannières); Les CV : sont le résumé de la formation d'un candidat, de ses compétences et de son expérience professionnelle. Les CV sont mis à disposition de la société CHANTIERJOB par le candidat afin qu'elle en assure la diffusion auprès de ses clients. Les annonces : on appelle annonce chaque poste à pourvoir, pour chaque région d'emploi. Durée de la consommation : durée pendant laquelle un client peut utiliser nos produits ou nos services. La période de consommation débute à la date de mise en ligne des services.
Article 1 : Objet
Ces services permettent notamment de déposer une ou des offres d'emploi et rechercher des profils spécifiques par la CVThèque.
Article 2 : Conditions d'accès
La souscription aux services s'effectue par un contact direct avec le service commercial. La commande : le client passe sa commande en éditant et en retournant par télécopie, par e-mail ou par courrier un bon de commande reprenant tous les éléments de la commande. Une fois que le client a retourné le bon de commande signé, il déclare accepter sa commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.
Article 3 : Tarif et facturation des services
Les prix stipulés sur le contrat sont hors taxes et sont ceux en vigueur au jour de la signature du contrat. Le paiement des services s'effectue au choix des clients par cheque, carte bleue ou virement bancaire. Le délai et les spécifications techniques sont ceux précises dans les tarifs et les documents de passage d'ordre en vigueur. La Société se réserve cependant le droit de réviser ses tarifs à tout moment. Ces modifications sont sans incidence sur les contrats en cours et les offres émises.
Article 4: Engagement et responsabilité de CHANTIERJOB
CHANTIERJOB s'engage à satisfaire toute demande de souscription dans la limite des contraintes techniques et de qualité de ses services. CHANTIERJOB prend les mesures nécessaires pour assurer l'exploitation des services, ainsi que la protection des informations nominatives qu'elle détient ou qu'elle traite.
Article 5 : Engagement du Client
Le client est responsable de l'ensemble des obligations souscrites en utilisant les services de CHANTIERJOB. Le contrat est conclu intuitu personnae, par conséquent le client s'engage à n'utiliser les informations et les services de CHANTIERJOB que pour ses propres besoins et sans en faire bénéficier un tiers, sauf autorisation expresse et écrite de CHANTIERJOB. Le client s'engage à ne pas récupérer les informations mises à sa disposition par CHANTIERJOB et dans tous les cas à ne pas les diffuser. Le Client s'engage à indemniser la Société contre tous les coûts que la Société devrait supporter pour toutes réclamations, pénalités dépenses provoquées par l'utilisation des CV par ledit Client. Le Client dégage la Société des responsabilités civiles qu'elle pourrait encourir du fait des annonces qu'elle a fait paraître sur sa demande. Tout retard, suspension ou annulation dans la diffusion de l'annonce du fait notamment de défaillances techniques inhérentes au fonctionnement du réseau Internet, extérieures à la Société et indépendantes de sa volonté, ne peut motiver un refus de paiement même partiel de la part du Client. La Société se décharge de toute responsabilité vis à vis du Candidat au sujet de l'utilisation qui serait faite de son CV ou d'informations qui y figurent par tout Client, non conforme à l'usage ou au contrat.
Article 6 : Utilisation des codes confidentiels
L'ensemble des éléments permettant au Client de s'identifier et de se connecter aux services de la Société est personnel et confidentiel, ils ne peuvent être modifiés qu'après demande écrite du Client. La Société se réserve le droit de les modifier en avertissant le Client. Le Client s'engage à conserver les éléments constitutifs de son identifiant et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.
Article 7 : Durée du contrat, modification, résiliation
La durée du contrat est mentionnée sur celui-ci, et constitue un engagement irrévocable de la part du Client. Sans préavis, la Société se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre définitivement les prestations en ligne sur le site dans les cas suivants: piratage du site, usage contraire à l'article L 311-4 du code du travail.
Article 8 :  Tacite reconduction
Les contrats portant la mention "tacite reconduction" bénéficient d'un aménagement tarifaire spécifique justifiant la reconduction du contrat. Cette clause est dénonçable par courrier AR avant la date anniversaire du contrat.
Article 9 : Diffusion sur d'autres Medias
Dans le cadre d'une publication d'annonce, le client bénéficie de toutes les offres de doublage de diffusion : presse, audio, Internet, télédiffusion, salon, négocié avec les partenaires de CHANTIERJOB, et ce pour multiplier la communication de son offre d'emploi.
Article 10 :   Contentieux financier
En cas de contentieux financier s'ajoutera au principal dû le montant des remises commerciales et des produits offerts et valorisés par le tarif en vigueur à la date de signature de la commande.
Article 11 : Informations légales
Le client reconnaît avoir lu et accepte les avertissements présentés sur le site concernant la propriété intellectuelle, l'exploitation du contenu du site, les contenus illicites et l'utilisation des informations, informatique et libertés.
Article 12 : Règlement des litiges
En cas de litige, les contractants feront tout leur possible pour régler leur différend à l'amiable. Le cas échéant, il appartiendra au greffe de le chambre de commerce de Paris de statuer sur l'affaire.